 | United States. Congress. House - 1872 - 1016 Seiten
...saisissablé sous pavillon ennemi. 4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances excepté l'Espagne le Mexique, et lee... | |
 | 1872 - 734 Seiten
...>aisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ; et (ladite communication ajoute) que bien que les États-Unis n'aient pas adhéré à la déclaration... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et ft les inviter à y accéder.... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi 1 ; 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 Seiten
...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter ay accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 398 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Bien que l'Espagne et les États-Unis n'aient point adhéré à la déclaration de 1856, les vaisseaux... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 Seiten
...Paris du 16 avril 1856 § 4 porte: ,,Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." La distance à laquelle les bâtiments de guerrc doivent se trouver du port bloqué , dépend naturellement... | |
 | United States. Congress. House - 1873 - 668 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs — c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enemi. [585] * Ordonnance du Roi concernant Г interprétation de la § 5 de l'ordonnance royale... | |
 | 1873 - 818 Seiten
..., sauf l'exception ci-dessus ; 4° les blocus , pour être obligatoires, doivent être effectifs , c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Toutes les nations maritimes, excepté les États-Unis, ont adhéré à ces principes. DROIT... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 398 Seiten
...pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Lesblocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à l'ennemi. Bien que l'Espagne et les États-Unis n'aient point adhéré à la Déclaration de 1836,... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
