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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents ..., Band 14,Teil 3

United States. Congress. House - 1872
...saisissablé sous pavillon ennemi. 4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances excepté l'Espagne le Mexique, et lee...
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Revue de droit international et de législation comparée, Bände 3-4

1872
...>aisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ; et (ladite communication ajoute) que bien que les États-Unis n'aient pas adhéré à la déclaration...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et ft les inviter à y accéder....
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Édouard Chevalier - 1873 - 275 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi 1 ; 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 523 Seiten
...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter ay accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies...
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Du 30 juin au 16 aout 1870

Léonard Chodźko - 1873
...saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Bien que l'Espagne et les États-Unis n'aient point adhéré à la déclaration de 1856, les vaisseaux...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 Seiten
...Paris du 16 avril 1856 § 4 porte: ,,Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." La distance à laquelle les bâtiments de guerrc doivent se trouver du port bloqué , dépend naturellement...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Band 1,Teil 3

United States. Congress. House - 1873
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs — c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enemi. [585] * Ordonnance du Roi concernant Г interprétation de la § 5 de l'ordonnance royale...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné ..., Band 8

1873
..., sauf l'exception ci-dessus ; 4° les blocus , pour être obligatoires, doivent être effectifs , c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Toutes les nations maritimes, excepté les États-Unis, ont adhéré à ces principes. DROIT...
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Du 30 juin au 16 aout 1870

Léonard Chodźko - 1873
...pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Lesblocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à l'ennemi. Bien que l'Espagne et les États-Unis n'aient point adhéré à la Déclaration de 1836,...
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