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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Le droit de la paix et de la guerre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - 1898 - 172 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...saisissable sous pavillon ennemi; » 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Revue des deux mondes

1898
...posé la règle suivante en 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Le décret espagnol du 24 avril 1898 reproduit textuellement cette phrase. La proclamation...
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Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ...

Richard Kleen - 1898 - 4 Seiten
...suivants : « Les blocus, » pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus t> par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral » de l'ennemi » '. Il a été remarqué, non sans raison, que cette formule est peu satisfaisante. En effet, les...
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GUERRE Hispano-Americaine

1899
...saisissable sous le pavillon ennemi. « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » marchandises ennemies, que sous le pavillon du belligérant lorsque celui-ci transporte des marchandises...
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La guerre hispano-américaine de 1898

Charles Louis Marie Bride - 1899 - 275 Seiten
...saisissable sous le pavillon ennemi. « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » marchandises ennemies, que sous le pavillon du belligérant lorsque celui-ci transporte des marchandises...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - 1900 - 248 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; " 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, " c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante..."Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats " qui n'ont pas été appelés...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson BOWLES - 1900 - 248 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; " 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, " c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats " qui n'ont pas été appelés...
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Histoire de la marine française...: De 1815 à 1870

Louis Édouard Chevalier - 1900
...saisie sous pavillon ennemi. Enfin, les blocus, pour être obligatoires, devaient être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il dit, ne sera obligatoire que pour les puissances qui y ont...
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - 1900 - 148 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi. « IV. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Primitivement signée par sept puissances européennes, elle fut successivement adoptée...
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