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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent êlre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Après avoir pris les ordres du Roi, mon auguste souverain, j'ai l'honneur de donner acte à V. Exe....
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 1-2

1873
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès <lu littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires...déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas élé appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu historique ...

Jacobus Wertheim - 1861
...saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Cette doctrine ayant été suivie en tout temps par les PaysBas, le gouvernement n'a pas hésité à...
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ...

Johann Ludwig Klüber - 1861 - 516 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus, pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 Seiten
...£>afen ftationitt finb, gefpetrt ift." ®ie $attfet Seelüfte 0011 1856 fotbetn le maintien du blocus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 3) Sroei ©<$tffe 3. S. obet \ф. S5gl. ». ©tect @. 188. Kluber, Dr. d. gens § 297. SDiefe Sßetttöge...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Band 4

Réunion - 1861
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral do l'ennemi. ration à lor connaissance dee États qui n'ont pásete appelés à participer au congrès...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1020 Seiten
...sous pavillon ennemi. , 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...soussignés s'engagent à porter, cette Déclaration à là connaissance des États qui n'ont .. -. pas été appelés à participer au Congrès de Paris et...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862
...adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives au blocus grandiront en importance à mesure que les autres difficultés du droit...
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