 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent êlre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Après avoir pris les ordres du Roi, mon auguste souverain, j'ai l'honneur de donner acte à V. Exe.... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | 1873 - 778 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 418 Seiten
...saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Cette doctrine ayant été suivie en tout temps par les PaysBas, le gouvernement n'a pas hésité à... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1861 - 552 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus, pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 Seiten
...£>afen ftationitt finb, gefpetrt ift." ®ie $attfet Seelüfte 0011 1856 fotbetn le maintien du blocus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 3) Sroei ©<$tffe 3. S. obet \ф. S5gl. ». ©tect @. 188. Kluber, Dr. d. gens § 297. SDiefe Sßetttöge... | |
 | Réunion - 1861 - 636 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral do l'ennemi. ration à lor connaissance dee États qui n'ont pásete appelés à participer au congrès... | |
 | Italy - 1862 - 1306 Seiten
...sous pavillon ennemi. , 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...soussignés s'engagent à porter, cette Déclaration à là connaissance des États qui n'ont .. -. pas été appelés à participer au Congrès de Paris et... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 506 Seiten
...adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives au blocus grandiront en importance à mesure que les autres difficultés du droit... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
