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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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De la notion de contrebande de guerre: étude de droit international

André Thonier - 1904 - 366 Seiten
...sous pavillon ennemi. ARTICLE !\. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ('). Ce fut un succès pour la diplomatie française qui s'était heurtée aux résistances de la Grande-Bretagne....
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Revue militaire des armées étrangères, Band 1

1904
...pavillon ennemi ; 3* Le UacBS, p*ar être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. VI. — Sont considérés comme contrebande de guerre les objets suivants : 1" Les armes de tout genre...
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LA GUERRE HISPANO - AMERICAINE ET LE DROIT DES GENS

ELIE LEBRAUD - 1904
...Congrès de Paris de 1856 a établi que les blocus, pour être obligatoires, devaient être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. L'Espagne et les Etats-Unis ont, il est vrai, refusé d'adhérer à la Déclaration de Paris,...
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Tratado de derecho internacional público, Band 4

Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - 1904
...s'engagent à v'Tltr cette déclaration à la connaissance des Ktats qui n'ont pas '''. '¡¡/pelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y xctier. (-'wtaincux que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauaccunllies qu 'avec gratitude...
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De la nationalité en Haïti: suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtien

Joseph Justin - 1905 - 336 Seiten
...droit maritime, qui contient la disposition que voici : « Les gouvernements des plénipotentiaires s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance...Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder » ; 3° La convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du s-ort des blessés en temps...
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Traité de droit public international, Band 1

Alexandre Mérignhac - 1905 - 1977 Seiten
...pavillon ennemi. — Art. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être etfectifs, c'est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Sous le règne de Napoléon Hl (1), se sont produits deux des événements les pins importants de l'histoire...
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Le risque de guerre et l'assurance maritime

Marcel Porée - 1905 - 172 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi. — 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Déclaration csliai1nolc du :>Jt avril 1898. EXPOSÉ Les relations diplomatiques sont rompues...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Band 3

Ernest Nys - 1906 - 758 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; « 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. (') A. DE LAPRADELLH et N. POLITIS, ouvrage cité, p. 131. « La présente déclaration, était-il...
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude...
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Mezinárodní právo v systematickém podáni

Franz von Liszt - 1906 - 267 Seiten
...ze 16. dubna r. 1856: „Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". Stanicni a krizující lodi musí tedy staöiti, aby prekázely prístupu do té míry, ze pokus o...
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