 | André Thonier - 1904 - 382 Seiten
...sous pavillon ennemi. ARTICLE !\. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ('). Ce fut un succès pour la diplomatie française qui s'était heurtée aux résistances de la Grande-Bretagne.... | |
 | 1904 - 642 Seiten
...pavillon ennemi ; 3* Le UacBS, p*ar être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. VI. — Sont considérés comme contrebande de guerre les objets suivants : 1" Les armes de tout genre... | |
 | Élie Lebraud - 1904 - 248 Seiten
...Congrès de Paris de 1856 a établi que les blocus, pour être obligatoires, devaient être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. L'Espagne et les Etats-Unis ont, il est vrai, refusé d'adhérer à la Déclaration de Paris,... | |
 | Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - 1904 - 580 Seiten
...s'engagent à v'Tltr cette déclaration à la connaissance des Ktats qui n'ont pas '''. '¡¡/pelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y xctier. (-'wtaincux que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauaccunllies qu 'avec gratitude... | |
 | Joseph Justin - 1905 - 372 Seiten
...droit maritime, qui contient la disposition que voici : « Les gouvernements des plénipotentiaires s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance...Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder » ; 3° La convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du s-ort des blessés en temps... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1905 - 596 Seiten
...pavillon ennemi. — Art. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être etfectifs, c'est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Sous le règne de Napoléon Hl (1), se sont produits deux des événements les pins importants de l'histoire... | |
 | Marcel Porée - 1905 - 188 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi. — 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Déclaration csliai1nolc du :>Jt avril 1898. EXPOSÉ Les relations diplomatiques sont rompues... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; « 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. (') A. DE LAPRADELLH et N. POLITIS, ouvrage cité, p. 131. « La présente déclaration, était-il... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude... | |
 | Franz von Liszt - 1906 - 294 Seiten
...ze 16. dubna r. 1856: „Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". Stanicni a krizující lodi musí tedy staöiti, aby prekázely prístupu do té míry, ze pokus o... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
