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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Band 1

Norway - 1907 - 892 Seiten
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Pari* et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient...
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La proprietà privata nelle guerre marittime secondo il diritto ...

Tullio Giordana - 1907 - 301 Seiten
...della Dichiarazione di Parigi dice che « les blocus pour étre obligatoires, doivent étre ertectìfs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». Ma che valore ha la parola effettivo? I trattati della prima neutralità armata (17HO) volevano...
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Guerre maritime et neutralité: relevé général des dispositions ...

André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich baron Nolʹde - 1907 - 341 Seiten
...sons pavillon ennemi; c) Les blocus pour être obligatoire doivent être neffectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réelle,ment l'accès du littoral de l'ennemi. — Article 4. Le Gouvernement Espagnol, en n vertu de son droit d'accorder des lettres de marque,...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 472 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. THE DECLARATION OF PARIS, 1856.1 The Plenipotentiaries who signed the Treaty of Paris of the thirtieth...
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Völkerrecht: Neubearbeitung auf der Gundlage der 1. Aufl. (1898) im ...

Emanuel Ullmann - 1908 - 555 Seiten
...Seereehtsdeklaration entschieden: ..Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifes, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Dieser Grundsatz bildet heute eine der wichtigsten völkerrechtlichen Normen zum Schütze der Neutraleu...
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Exposé des vues exprimées par les puissances dans leurs mémorandums et ...

1908 - 239 Seiten
...Conformément à la Déclaration de Paris, 1856, les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. 15. La question de savoir si le blocus est effectif est une question de fait. 16. Le blocus...
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1909
...seule règle en cette matière est que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi: or, les matelots et les soldats qui desservent les batteries constituent bien une force, et si cette...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 20

Austria - 1883
...sous pavillon ennemi. 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Ces dispositions de la déclaration de Paris sont applicables à toutes les Puissances, sans en excepter...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 3-4

1873
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Les mines sous-marines

Joseph Gosse - 1914 - 185 Seiten
...Déclaration de Paris du i6 avril i806, « les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». L'interprétation la plus large qui puisse être faite de cette formule se tire du traité conclu...
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