 | Norway - 1907 - 924 Seiten
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Pari* et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient... | |
 | Tullio Giordana - 1907 - 312 Seiten
...della Dichiarazione di Parigi dice che « les blocus pour étre obligatoires, doivent étre ertectìfs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». Ma che valore ha la parola effettivo? I trattati della prima neutralità armata (17HO) volevano... | |
 | André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - 1907 - 400 Seiten
...sons pavillon ennemi; c) Les blocus pour être obligatoire doivent être neffectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réelle,ment l'accès du littoral de l'ennemi. — Article 4. Le Gouvernement Espagnol, en n vertu de son droit d'accorder des lettres de marque,... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. THE DECLARATION OF PARIS, 1856.1 The Plenipotentiaries who signed the Treaty of Paris of the thirtieth... | |
 | Emanuel Ullmann - 1908 - 572 Seiten
...Seereehtsdeklaration entschieden: ..Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifes, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Dieser Grundsatz bildet heute eine der wichtigsten völkerrechtlichen Normen zum Schütze der Neutraleu... | |
 | 1908 - 262 Seiten
...Conformément à la Déclaration de Paris, 1856, les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. 15. La question de savoir si le blocus est effectif est une question de fait. 16. Le blocus... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 640 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi : 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour...à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 Seiten
...seule règle en cette matière est que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi: or, les matelots et les soldats qui desservent les batteries constituent bien une force, et si cette... | |
 | Georg Jellinek, Georg Meyer, Gerhard Anschütz, Fritz Fleiner - 1910 - 622 Seiten
...Kenntnis erhalten 1 Satz 4: „Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Der Satz ist in der Lond. Dekl. Art. 2 ausdrücklich aufrecht erhalten worden. s Kleen § 131 (I, 588... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
