 | Academie De Droit International De La Ha - 1981 - 652 Seiten
...être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès de l'ennemi. » » Les gouvernements des plénipotentiaires...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. » La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui... | |
 | Natalino Ronzitti - 1988 - 920 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats... | |
 | Jean Merrien - 2003 - 246 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi. IV. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Qu'en penser ? Nous laisserons la parole à deux commentateurs : D'abord Ch. Dupuis : « De... | |
 | Jean Merrien - 2003 - 246 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi. IV. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Qu'en penser ? Nous laisserons la parole à deux commentateurs : D'abord Ch. Dupuis : « De... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
