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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 561 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Commentaries Upon International Law, Band 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour...soussignés s'engagent à porter cette Déclaration a la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès Considering That...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 561 Seiten
...obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 7

1857
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent h porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...Paris, et à les inviter à y accéder. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1857
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Invités à accéder à cette déclaration, les États-Unis n'ont promis leur adhésion que s'il est...
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Le droit international public de l'Europe, Band 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 Seiten
...congrès de Paris du 16 avril 1856 § 4: Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. PROHIBITION DU COMMERCE DE CONTREBANDE. § 157 b> C'est un devoir général pour les peuples restés...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 561 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes...
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