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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Kl les déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public...redevance qui ne serait pas expressément prévue pur les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera percu aucun...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 933 Seiten
...navigabilité» (art. 16). Le second alinéa de l'article 15 du Traité de Paris dit en eftet: — «La «navigation du Danube ne pourra être assujettie...«redevance — qui ne serait pas expressément prévue». L'article 16 prévoit lui-même un pareil cas et admet «des droits fixes, «d'un taux convenable,...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Band 2

Russia - 1906
...Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes $eront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance, qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 1

Austria - 1859
...egalement appliques au Danube et ä Ses embouchures. Elles declarent que cette disposition fait, desormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent...sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra ötre assujettie ä aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 3-4

1873
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ws principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public de PPiurope, et la prennent sous leur garantie. i La navigation du Danube ne pourra être assujettie à...
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International Government

Leonard Woolf, Fabian Research Department - 1916 - 259 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'a l'avenir ces principes seront e"galement applique's au Danube et à ses embouchures Elles déclarent que...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera perçu aucun péage basé...
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International Government: Two Report

Leonard Woolf - 1916 - 388 Seiten
...embouchures Elles declarent que cette disposition fait de'sormais partie du droit public de 1'Europe et la prennent sous leur garantie. " La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement preVue par les stipulations...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 759 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Recueil des avis consultatifs: Collection of advisory opinions

Permanent Court of International Justice - 1924
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Le Traité de Paris établit sur le Danube deux Commissions, l'une « européenne » aux embouchures...
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