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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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De Donauquaestie

Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 88 Seiten
...„Elles (les puissances contractantes) déclarent que cette disposition (la libre navigation du Danube) fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie," zoo bij datzelfde tractaat aan de oeverstaten de bevoegdheid ware toegekend om bij reglement van de...
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 Seiten
...liment à cette proposition, passe à l'ordre du jour. » APPENDICE TRAITÉ DE PARIS DU 50 MARS ilJ>6 seront également appliques au Danube et à ses embouchures....redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 Seiten
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchure*. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Einleitung in das Völkerrecht

1885
...Sri. 15 béa sparifer Zraltateg oom 30. Siarj 1851 mit Sejiefjunä auf bie giufef*ifffa^rt bet 2)onau: »Elles déclarent, que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie.! §3. SHe etfjnoflraplHídje (Srunblage bee 33ölferred)t«. î>a8 alâ pofitio anroenbbar oorauâgefeljte...
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Handbuch des Völkerrechts: auf Grundlage europäischer Staatspraxis, Band 1

1885
...tarifer îraftateâ corn 30. SRarj 1851 mit Sejte^ung ouf bie giu&f$ifffab,rt ber Жоппи , lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais...droit public de l'Europe et la prennent sous leur garanties §3. ЯНе etf»nogtapf)ií<$e Orunblage bee ЭЗШеггеф(в. ala pofttio anroenbbar...
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Handbuch des völkerrechts: Auf grundlage europäischer staatspraxis ...

Franz von Holtzendorff - 1885
...tarifer 2raltateê вот 30. ЗЯац 1851 mit Sesiefiuna auf bie 51и^ф1ШаИ bet ffioimu : lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent BOUS leur garantie.! § 3. SMe etf)nograp|)ii<$e Orunblage beô Sotiérrente. al§ pofitio anroenbbar...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 10

Georg Friedrich von Martens - 1886
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 Seiten
...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celte disposition fuit désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » (t) Art. 16 et 17 dudit traité. Le traité de Paris innova't sur celui de Vienne en établissant...
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