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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - 1925 - 320 Seiten
...Puisssances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ou redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 336 Seiten
...deuxième phrase du premier alinéa de l'article 15 : « ...Elles déclarent que cette disposition t'ait désormais partie du Droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » B. Analyse des articles du Traité de Paris, relatifs au Danube 1. 1. — Art. 15 : « L'Acte du...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1856
...Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes seront également appliqués au Danube et à Ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait, désormais, partie du droit public de Г Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Band 45

Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 400 Seiten
...Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Or, si les Puissances étaient d'accord sur la formule, leur désaccord ne tarda pas à apparaître...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1949, Band 74

1968 - 400 Seiten
...les Puissances ont déclaré que les principes du Traité de Vienne « seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie ». L'intention d'édicter une règle générale valable pour tous est très claire dans cet exemple....
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Recueil Des Cours, Volume 16 (1927/1)

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1972 - 388 Seiten
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embeuchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...partie du droit public de l'Europe et la prennent sou» leur garantie. » Pour assurer la mise en application de ces principes, le traité de Paris institua...
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Parliamentary Papers, Band 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1871
...embouchures. Elles declaient que cette disposition fait desormais partie du droit public de I'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie & aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressdment prevue par les stipulations...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures ; elles déclarent...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévu par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 63,Teil 1,Band 1

1893
...contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir, ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune (") Les circonstances à la suite desquelles le Trailé de Paris du 3d mars 183e a. par plusieurs de...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Band 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889
...commerce et la na636 vigation, rie telle sorte que la navigation de cette partie du Danube No. 403. ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait *>rot ^0- 5 pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi...
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