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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Band 2

Julius von Jasmund - 1856
...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. untere SDonou angenommenen ©runbfäfce .juftimmt , in ber SSorauefefeung {еЬоф, baß biefe SKajjregeln...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à » l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 290 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Le droit international public de l'Europe, Band 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Commentaries Upon International Law, Band 3

Robert Phillimore - 1857
...Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués 1856 au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 1856 au Danuije et à ses embouchures. Elles déclarent que cette...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 429 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - 1857 - 80 Seiten
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, H ne sera perçu aucun péage basé...
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