 | Gustave Marchal - 1888 - 368 Seiten
...États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie... » Les articles suivants décidaient la formation d'une commission européenne, chargée de faire exécuter... | |
 | István Apáthy - 1888 - 479 Seiten
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqés au Danube et à ses embochures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sour leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | Franz von Holtzendorff, Alphonse Rivier - 1889 - 524 Seiten
...mars 1856, qui s'occupe de la navigation du Danube, est conçu comme suit: «Elles (les puissances) déclarent que cette disposition fait désormais partie...droit public de l'Europe et la prennent sous leur protections §3. Base ethnographique do droit des gens. Le droit des gens que nous supposons applicable... | |
 | Emile Chauveau - 1891 - 187 Seiten
...confirmés par eux. V. par exemple l'article 1o du traité de Paris (30 mars 1856) : « Les puissances déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie ». (3) Peut-être pourrait-on contester en théorie la nécessité d'un écrit; mais il est certain... | |
 | Schopfer - 1894 - 306 Seiten
...Puissances Contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la... | |
 | Carlos Calvo - 1896
...entre elles qu'à l'avenir ces principes (ceux du « congrès de Vienne) seront également appliqués au Danube et à « ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes... | |
 | Carlos Calvo - 1896
...appliqués au Danube et à « ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube a ne pourra être assujettie... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 393 Seiten
...appliqués au Danube et îi ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, pallie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera perçu aucun péage basé... | |
 | Russia - 1901 - 766 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance, qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 134 Seiten
...navigation du Danube ». De Martens, Nouveau recueil général des traités, t. I, p. 209. chures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. . . etc. » (1). Le traité de Paris avait créé deux commissions : l'une composée des représentants... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
