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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous l«ur garantie. La navigation du Danube, ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...
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Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ...

Auguste Meulemans - 1872 - 311 Seiten
...puissances con-. tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public do l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...fait désormais partie du droit public de l'Europe, ol la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujotie à aucune emrave...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Band 4

Turkey - 1876
...le sens de faciliter le commerce et la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les privilèges et immunités fondés dans les...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Band 4

Turkey - 1876
...le sens de faciliter le commerce et la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui neserait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les...
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877
...principes destinés à icgler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas exp ressèment prévue par les stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il...
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 185 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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