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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Recueil des traités de la France, Band 6

France - 1880
...la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre et que dès lors aussi les priviléges et immunité» fondés dans les...
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Recueil des traités de la France, Band 7

France - 1880
...puissances Contractantes « stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au * Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désor« mais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. t La navigation...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - 1881 - 608 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Band 5

Turkey - 1882
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait...
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Traité de droit international public en temps de paix, Band 2

Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 631 Seiten
...États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. ii • Aux ternies de l'article 16 du même traité, une commission européenne, composée des délégués...
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: Ein völkerrechtliches Gutachten, Band 758

Franz von Holtzendorff - 1883 - 168 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 8

Italy - 1883
...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cettiv disposition fait, désormais, partie du droit public...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettieà auctne entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 292 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Band 2

Germany - 1884
...Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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De Donauquaestie

Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 88 Seiten
...„Elles (les puissances contractantes) déclarent que cette disposition (la libre navigation du Danube) fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie," zoo bij datzelfde tractaat aan de oeverstaten de bevoegdheid ware toegekend om bij reglement van de...
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