 | Edouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...plusieurs États, les Puis» sances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces princiB pes seront également appliques au Danube et à ses embouchures...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune eu• trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 962 Seiten
...Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. ,,Art. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent, une Commission, dans... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses » embouchures. Elles déclarent...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 582 Seiten
...stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses )i embouchures. Elles déclarent que cette disposition...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 Seiten
...également appliqués au Danube el à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fail désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. „La Sublime Porte prend l'engagement de faire etécuter, d'accord avec l'adminislration locale dans les... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 Seiten
...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur gnranlie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 582 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses '. embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais .i partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 Seiten
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de F Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage... | |
| |
L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
