 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 Seiten
...puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie (2). La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...sti« pulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Da • • nube et à ses embouchures; elles déclarent que cette...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni re• devaneequi ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. 9 En conséquence,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 276 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 Seiten
...Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fail désormais parlie du droil public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....redevance, qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 510 Seiten
...» contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront éga» lement appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public et la prennent sous » leur garantie. » » Parcette disposition se sont donc engagées : » La Turquie... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 Seiten
...appliqués au Danube et à es embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais artie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune ntrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les tipulations contenues dans les... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
