 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 220 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Austria - 1877 - 1452 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujéttie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
 | Austria - 1877 - 1448 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqué» au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...désormais partie du droit public de l'Europe . et 1» prennent sous leur garantie. „La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aueme entrave... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 292 Seiten
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de 1'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etro assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...La navigation du Danube ne pourra être assujettie ;ï aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues... | |
 | Austria - 1878 - 918 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. nLa navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 Seiten
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucbures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...Puissances contactantes stipulent entr'elles qu'a l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage... | |
| |
L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
