 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 526 Seiten
...appliqués au Danube et à ses embouchures ». Elles déclarent que celte disposition l'ail également partie du droit public de l'Europe et .la prennent sous leur garantie. A d'heure actuelle, la juridiction et. la compétence de la Commission européenne du Danube sont limitées... | |
 | Leonard Woolf, Fabian Research Department - 1916 - 430 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'a l'avenir ces principes seront e"galement applique's au Danube et à ses embouchures Elles déclarent que...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera perçu aucun péage basé... | |
 | Leonard Woolf - 1917 - 120 Seiten
...embouchures Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de 1'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
 | 1920 - 600 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation de Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément... | |
 | France - 1920 - 808 Seiten
...ces principes «ont nt également appliquas au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent qu«> cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prtMineul sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave... | |
 | Leonard Woolf - 1916 - 448 Seiten
...embouchures Elles declarent que cette disposition fait de'sormais partie du droit public de 1'Europe et la prennent sous leur garantie. " La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement preVue par les stipulations... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Le Traité de Paris établit sur le Danube deux Commissions, l'une « européenne » aux embouchures... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 Seiten
...Puisssances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ou redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles... | |
 | Hague Academy of International Law - 1927 - 664 Seiten
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embeuchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Pour assurer la mise en application de ces principes, le traité de Paris institua deux commissions,... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
