 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 Seiten
...navigation du Danube ». De Martens, Nouveau recueil général des traités, t. I, p. 209. chures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. . . etc. » (1). Le traité de Paris avait créé deux commissions : l'une composée des représentants... | |
 | Turkey - 1902 - 632 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Turkey - 1902 - 638 Seiten
...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Kl les déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public...redevance qui ne serait pas expressément prévue pur les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera percu aucun... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 Seiten
...navigabilité» (art. 16). Le second alinéa de l'article 15 du Traité de Paris dit en eftet: — «La «navigation du Danube ne pourra être assujettie...«redevance — qui ne serait pas expressément prévue». L'article 16 prévoit lui-même un pareil cas et admet «des droits fixes, «d'un taux convenable,... | |
 | Russia - 1906 - 702 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes $eront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance, qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Austria - 1859 - 482 Seiten
...egalement appliques au Danube et ä Ses embouchures. Elles declarent que cette disposition fait, desormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent...sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra ötre assujettie ä aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
 | 1873 - 796 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ws principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public de PPiurope, et la prennent sous leur garantie. i La navigation du Danube ne pourra être assujettie à... | |
| |
L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
