 | Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 104 Seiten
...„Elles (les puissances contractantes) déclarent que cette disposition (la libre navigation du Danube) fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie," zoo bij datzelfde tractaat aan de oeverstaten de bevoegdheid ware toegekend om bij reglement van de... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 Seiten
...liment à cette proposition, passe à l'ordre du jour. » APPENDICE TRAITÉ DE PARIS DU 50 MARS ilJ>6 seront également appliques au Danube et à ses embouchures....redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchure*. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | 1885 - 548 Seiten
...Sri. 15 béa sparifer Zraltateg oom 30. Siarj 1851 mit Sejiefjunä auf bie giufef*ifffa^rt bet 2)onau: »Elles déclarent, que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie.! §3. SHe etfjnoflraplHídje (Srunblage bee 33ölferred)t«. î>a8 alâ pofitio anroenbbar oorauâgefeljte... | |
 | 1885 - 544 Seiten
...tarifer îraftateâ corn 30. SRarj 1851 mit Sejte^ung ouf bie giu&f$ifffab,rt ber Жоппи , lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais...droit public de l'Europe et la prennent sous leur garanties §3. ЯНе etf»nogtapf)ií<$e Orunblage bee ЭЗШеггеф(в. ala pofttio anroenbbar... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1885 - 546 Seiten
...tarifer 2raltateê вот 30. ЗЯац 1851 mit Sesiefiuna auf bie 51и^ф1ШаИ bet ffioimu : lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent BOUS leur garantie.! § 3. SMe etf)nograp|)ii<$e Orunblage beô Sotiérrente. al§ pofitio anroenbbar... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 Seiten
...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celte disposition fuit désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » (t) Art. 16 et 17 dudit traité. Le traité de Paris innova't sur celui de Vienne en établissant... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
