 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 Seiten
...des exemplaires contrefaits , de lïx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour U première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | de Lignac - 1780 - 386 Seiten
...connfcationdes exemplaires contrefaits, de fix mille livres cj'amende , qui ne pourra être modérée pour l, première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive- 8c de tous dépens , dommages & intérêts- conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777,... | |
 | Jean François Cailhava - 1781 - 498 Seiten
...de celui qui le repréfenteta, i peine de faifie & confifcation des Exemplaire» contrefaits, de lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée,..., dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30-Août 1777, concernant Ici cantrefjçnns. A la charge que ce» Préfentcs feront enrégiftrées... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - 442 Seiten
..., Tes' hoirs ou ayans-caufe, à peine de faifie & confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée,..., dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enre»... | |
 | Didier Gregoire Trincano - 1781 - 572 Seiten
...celui qui le repréfentera , à peine de failîe & de confutation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confêil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon;. A la charge que ces Préfente» feront... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - 444 Seiten
..., fes hoirs ou ayans-caufe, à peine de faifie & confifcarion des Exemplaires contrefaits, de fîz mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée,..., dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Edme Mentelle - 1781 - 486 Seiten
...celui qui le repréfentera, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée...dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
 | Aimé-Henri Paulian - 1781 - 624 Seiten
...qui le repréfemera , à peine de faille & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la...Dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeildrf 30 Août 1777 concernant les contrefaçons. A la charge que ce; (refontes feront enregiftrées... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 Seiten
...peine de fàifie & de confiscation des ^exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ue pourra être modérée pour la première fois , de...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la .charge que ces préfentes feront enregiftrées... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1781 - 428 Seiten
...Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état..., dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrée$ tout au long fv»r... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
