 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1782 - 500 Seiten
...celui qui le reprèfentera , à peine de faille & de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Coufeil du io Août 1777, concernant les contrefaçon! : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Jean Paul Marat - 1782 - 494 Seiten
...celui qui le représentera , à peine de faifie & J5 confifcation des exemplaires contrefaits , Je fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée...dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Ariêc " du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Esprit Fléchier - 1782 - 394 Seiten
...celui qui le reprélemera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits ; de iix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée...cas de récidive , & de tous dépens , dommages & inté•êts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Charles Dupuis - 1782 - 572 Seiten
...contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la pré-; iniere fois , de pareille amende & de déchéance d'état...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contre-façons. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Esprit Fléchier - 1782 - 460 Seiten
...de ïix mille livies d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pateille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conleil du jo Août t7)7 , concernant les contrefaçons. A la chatge que ces Préfentes feront euregiftrées... | |
 | 1782 - 454 Seiten
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende 6k de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dépens , dommages & intérêts, conformément à i'Arrêt du Confeil £u3oaoût 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 724 Seiten
...celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée..., dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées... | |
 | Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - 1783 - 684 Seiten
...celui qui le repréfentcra , a peine de faille & de coniifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
 | Edme Mentelle - 1783 - 358 Seiten
...repréfet tera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille liv. d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil , du ^o Août 1777, concernant les contrefaçons: à la charge que ces Préfentes feront... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
