 | Jean André Luc - 1787 - 606 Seiten
...fes hoirs ou ayant caufe, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
 | Vincent François Jean Noël Dulague - 1787 - 322 Seiten
...fes hoirs ou ayans-caufe , à peine de faifie & confifcation des Exemplaires contrefaits , 'de fix mille livres d'amende , qui ne pourra Être modérée...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contre-façons : A LA CHARGE que ces Préfentes feront... | |
 | Anders Sparrman - 1787 - 386 Seiten
...«présentera , à peine de saisie & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de six mille livre? d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du ;o août i777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Présentes Seront enregistrées... | |
 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - 1787 - 570 Seiten
...fes noirs ou ayans caufes, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits, dé fût mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée...tous dépens , dommages & intérêts, conformément à-l'Arrêt du Confcil du 30 Aetit 1777, concernant les contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes... | |
 | Louis de Chénier - 1787 - 586 Seiten
...fes hoirs pu ayans caufe, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée...en cas de récidive; & de tous dépens,- dommages, intérêts, conformément à l'arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A... | |
 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - 1787 - 534 Seiten
...fes hoirs ou ayans caufes, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée,...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages Se intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août i777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - 1787 - 472 Seiten
...conhfcation des Exemplaires contrefaits ,de fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérés pour la première fois, de pareille amende & de déchéance...dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons j à la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Timur - 1787 - 544 Seiten
...de eonnYcation des Exemplaire* contrefaits) & de fix initie Livres- d'amende , qui ne pourra, cire modérée pour. la première fois , de pareille amende...récidive , & de tous dépens > dommages & intérêts, conformémcnr a l'Arrêt du Confeil du ;oAoût 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que... | |
 | ] [Bégat (curé de Mareuil-les-Meaux.) - 1787 - 604 Seiten
...exemplaires contrefaits, de lïx mille livret d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état..., dommages & Intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août J777, concernant les contrefaçons. A la charge que tes Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Etienne Falconet - 1787 - 520 Seiten
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareilleamende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...dommages & intérêts , conformément à l'arrêt du confeil du 30 août i777, concernant les contrefaçons : à ht charge que ces préfentes feront... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
