 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1781 - 424 Seiten
...Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être tnodévée , pour la ptem^eve fois ; de pareille amende & de déchéance d'état..., dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 177.7, A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1781 - 570 Seiten
...Exemplaires contrefaits ,. de fix mille livres, «/"amende', qui ne pourra être modérée, pourla premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état...dommages & intérêts ,. conformément à l'Arrêt du Confeil du 3,0 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Louise Florence Pétronille Tardieu d'Esclavelles Epinay (marquise d') - 1781 - 488 Seiten
...exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état...dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août j. 777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781 - 656 Seiten
...contrefaits - de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, depareille amende & de déchéance d'état en Cas de récidive,...dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêc (lu Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Didier Grégoire Trincano - 1781 - 626 Seiten
...millç livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende Se de déchéance d'état en) cas de récidive , & de...dommages & intérêts ,' conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777, concernant les contrefaçon?. A la charge que ces Préfente» feront enregiftrées... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1781 - 672 Seiten
...mille livres d' amende « qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous...dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Uno von Troil - 1781 - 562 Seiten
...livres d'amende , qui " ne pourra être modérée , pour la première foré , de pareille amende Se déchéance d'état en cas de récidive , & de tous...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfente» seront enregiftrées... | |
 | comte Bernard Germain Etienne de La Ville de Lacépède - 1781 - 406 Seiten
...qui ne pourra être modérée, pour la première fois,, de pareille amende & de déchéance d'étal en cas de récidive & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
 | Jean-Louis Carra - 1781 - 302 Seiten
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément a l'Arrêt du Confeil du trente Aoû 1 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1781 - 428 Seiten
...Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui OC pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , 8e de tous dépens , dommages & intérétsj conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777.... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
