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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 44
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 Seiten
...Convention , annexée au Traité "•••• Général signé à Paris en ce joor, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...respectifs l'ont signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Pari», te trentième jour du moi* de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 Seiten
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...cinquante-six. Signé : A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BUOLSCHABENSTEIN. — HOBNEB. — CLARENDON. — COWLEY. — MANTEUFFEL. — HATZFELDT. — ORLOFF....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 7

1857 - 650 Seiten
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOURQUENBY. (LS) Signé BUOL-SCHACENSTEIN. (LS) Signé HÙBNER....
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Bände 1-2

Eugène Woestyn - 1857 - 818 Seiten
...se peut. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'on signée, et y ont apposé lesceau de leurs armes. » Fait à Paris, le trentième jour...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. » (Suhent les quatorze signatures.} DEUXIEME ANNEXE. a AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. » Sa Majef té...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on! apposé le sceau de...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce join., sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si fuire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité Général signé à Pans en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si l'aire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huil cent cinquante-six. Signé : \. WALEAVSKI. — BOERQITESEY. — Buoi.SCHAUENSTEIX. — IlUBNER....
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 Seiten
...mais les dites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil Luit cent cinquante -six. (Mêmes signatures que ci- dessus.) PREMIÈRE ANNEXE. Au nom de Dieu tout...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, sif.m, se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le...
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