 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ot y ont apposé le sceau de... | |
 | France - 1873 - 322 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, etles ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 Seiten
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés... | |
 | Turkey - 1874 - 450 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de'ieurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Turkey - 1876 - 710 Seiten
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BCOL SCHAUENSTEIN. — HUBNER. — CLARENDON.... | |
 | Turkey - 1876 - 654 Seiten
...faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sctau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQCENET. — BUOL-SCHAUENSTEIN. — HUBNER. — CLARENDON.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 Seiten
...qui, par le présent Traité, Leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont, déliés à la fois des sermens de fidélité qui по всему, что... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) II. THE... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 Seiten
...quatre semaines, o\i plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois do mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent Ut tignature» des plénipotentiaire» dénommé».)... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
