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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 44
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera rali tice, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si l'aire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Band 3

George Young, Turkey - 1905 - 432 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera latifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...mars de l'an mil huit cent cinquante-six. Signé: A. WAIEWSKI, BOUBQUENKY, BUOL-SCHATTENSTEIN, HUBNEE, CLAEENDON, COWLEY, MANTEUFFEL, HATZFELDT, OBLOFF,...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Band 3

George Young, Turkey - 1905 - 436 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil hait cent cinquante-six. Signé: A. WALEWsKI, BOUBQUENEY, BUOL-SCHATTENsTEIN, HUBNEB, CLABENDON, COWLEY,...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Band 3

George Young, Turkey - 1905 - 432 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, ai faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Band 2

Russia - 1906 - 702 Seiten
...présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées dans l'espace...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six. SIGNÉ (L. s.) Orloff. (L. s.) Brunnow. (L. s.) Buol-Schauenstein. (LS) Hübner. (L....
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 Seiten
...ratifications in seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Fait, à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquanle-six. Signé :WALEWSKI, BOURQUENEY (France), BUOL-SCHAUENSTEIN HCBNER (Autriche), CLABENDON,...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3oe jour du mois de mars de l'an 1856. ORLOFF. BRUNNOW. AALI. MEHEMMED-DJÉMIL. IV. DÉCLARATION SUR...
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Internationales Seekriegsrecht, Teile 1-2

Theodor Niemeyer - 1913 - 452 Seiten
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. B. Seekriegsrechtsdeklaration vom 16. April 1856. Quellen und Literalur (s. auch oben S. 50):...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 3-4

1873 - 796 Seiten
...tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. » A la suite de cette lecture, M. le Plénipotentiaire de Turquie s'exprime en ces termes :...
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