 | France - 1920 - 808 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an 1866. (LS) A.WALEWSKI. (LS) BOURQDENEY. (L S.) CLARENDON. (LS) COWLEY. (LS) ORLOFF. (LS) BRUNNOW. 15... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1148 Seiten
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...mois de mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) A. WALEWSKI. BOURQUENEY. BUOL-SCHAUENSTEIN. HiJBNER. CLARENDON. COWLEY. MANTEUFFEL. HATZFELDT.... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1134 Seiten
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...mois de mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) A. WALEWSKI. BOURQUENEY. BUOL-SCHAUENSTEIN. HÛBNER. CLARENDON. COWLEY. MANTEUFFEL. HATZFELDT.... | |
 | Alfred Francis Pribram - 1921 - 294 Seiten
...s'engagent à tenir secrètes les stipulations de la présente convention. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Budapest, le quinzième jour du mois de Janvier de l'an mil huit cent soixante... | |
 | Alfred Francis Pribram - 1921 - 294 Seiten
...de la présente convention qui sera ratifiée et dont les ratifications seront échangées à Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Budapest, le quinzième jour du mois de Janvier de l'an mil huit cent soixante... | |
 | Olof Hoijer - 1925 - 604 Seiten
...naval. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt s'il peut se faire. » Que l'interdiction de fortifier les îles d'Aland ne fût pas insérée comme... | |
 | Hermann Oncken - 1926 - 568 Seiten
...secret jusqu'au moment où les deux parties contractantes le jugeront à propos. Les ratifications seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se pourra. 931. Graf Beust an Fùrst Metternich Telegramm, Konzept. HH u. St. Arch. Wien Vienne, le 28... | |
 | Theodor Niemeyer - 1928 - 434 Seiten
...présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Orloff. Brunnow. Aali. Mehemmed Djémil. 5. Vertrage zwisehen Argentinlen and Chtle betr. Ilerabaetzung... | |
 | Austria - 1858 - 836 Seiten
...délai de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi le Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19. Août 1838. (LS) Hiibiier. (LS) Walewski. (LS) Cowlej. (LS) Hatzfeldt. (LS) Kisseleff. (LS) De... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1970 - 672 Seiten
...annexée au traité général, signé à Paris ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seronl échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Ainsi fut créée sur les îles d'Aland, grâce à la volonté agissante d'une grande Puissance... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
