 | Vertot (abbé de) - 1726 - 782 Seiten
...foit d'augmentation , correction , changement de titre , ou autrement , ' fans la permiffion cxprcflë & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui .% auront droit de lui , à peine de connTcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d amende contre chacun des contrevenans... | |
 | 1726 - 442 Seiten
...tradudtioa étrangère ou autrement, fans la permiflîon cxprcflc & par éctit dudit Sieur Evêque, on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu... | |
 | Claude Fleury - 1726 - 738 Seiten
...changement de titre , même de traduction étrangère ou autrement , fans la permiffîon expreflè & pat écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit -de lui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenais,,... | |
 | Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 Seiten
...d'augmentation , correction, changement de titre ou autrement » fans la permiflSon expreffe & par écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui -, à peine de confifcation dès Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrcvcnans 4 dont... | |
 | François Colot - 1727 - 438 Seiten
...foit , d'augmentation , correction , changement de Titre ou autrement, (ans la permifGon expreflê & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel... | |
 | Pasquier Quesnel - 1727 - 350 Seiten
...correction , changement de titre ou autrement, làns fa permiffion exprefle & par écrit dudit Expolant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...des Exemplaires ^contrefaits . de quinze cens livres d'amende contre cha. cun des comrevenans , dont un tiers a Nous, un tiers à l' Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Evrard Titon du Tillet - 1727 - 418 Seiten
...correction , changement de titre , même d'Imprcflïon étrangere ou autrement , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant', ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confi (cation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
 | Alexandre Savérien - 1775 - 428 Seiten
...Ouvrage , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puuTe être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à ptine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun >Ict... | |
 | Charles Le Roy - 1775 - 968 Seiten
...faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permijjton expreffe , &-par écrit, dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcaiion des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Aimé Ambroise Joseph Feutry - 1775 - 496 Seiten
...extrait , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permíífion cxpreíTe X par éciit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcarion des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenants... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
