Lettres edifiantes et curieuses: ecrite des missions etrangères, Band 6

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Seite 255 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Seite 254 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Seite 254 - A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume, & non ailleurs, en bon...
Seite 255 - Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Seite 254 - Livre , fans la permiffion expreflè 8c par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...
Seite 253 - LOtJISpar la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre. A nos amez & feaux Confeillers , les gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Senechaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Seite 253 - Livre en telle forme , marge, .caractère,, conjointement , ou feparément, & autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout nôtre Royaume pendant le temps de quatre années confecudves-, à, compter du jour de la datte defdites Prefentes. Faifons défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition...
Seite 253 - Livre en telle forme, marge, caractere & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre, faire vendre & debiter par tout nôtre Royaume pendant le temps de cinq années confecutives , à compter du jour de la date defdites Prefentes.
Seite 254 - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de cenfifcatien des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires Se Imprimeurs de Paris , & ce dans trois...
Seite 254 - Faifons dé. fenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles puiflent être , d'en introduire d'impreflîon étrangere dans aucun lieu de n6tre o.

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