 | François Xavier Feller - 1777 - 688 Seiten
...quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiffion exprefTe & par écrit duditExpofant , ou par ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
 | Jean Jacques François Marius Boisard - 1777 - 564 Seiten
...d'en faire aucuns extraits , fous quelque prétexte que ce puiffe être, fans la permilfion expreffe & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , 1 peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun... | |
 | Gilles Deric - 1777 - 428 Seiten
...d'en faire aucun Extrait fou» quelque prétexte que ,ce puifle être , fans la perœiflion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livre» d'amende contre chacun... | |
 | Pierre Antoine Lebrun - 1778 - 390 Seiten
...ouvrage , ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui...peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Liévin Bonaventure Proyart - 1778 - 464 Seiten
...iaire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle ôc par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont nn tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dietr-de... | |
 | Savérien (M., Alexandre), Alexandre Savérien - 1778 - 570 Seiten
...Ouvrage , ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans li pernmlion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatioa des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun îles contrevcnans... | |
 | Simon-Antoine-Chretien Dagues de Clairfontaine - 1778 - 676 Seiten
...Ouvrage , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par ' écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende , contre chacun les contrevenons... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 Seiten
...quelque Ê rétexte que ce piâfle être , fans la permiffion'expreflfe & par écrit dudit xpofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de ttois mille livres d'amende conrre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous , un tiers à 1... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1778 - 544 Seiten
...quelque prétexte que ce pu il le être j fans la permiffion exprefle & par écrit duditExpofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende , contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à... | |
 | Lodovico Antonio Muratori - 1778 - 476 Seiten
...quelque prétexte que ce puiffe être, fans la permiffion exprdfle Se par écrit diidit ïxpofant, ou cie ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires to'rtireraits-, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers 4 Nous... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
