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" ... généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des nationalités, Band 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 Seiten
...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit alix dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa...
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Histoire du second empire, Band 1

Pierre de La Gorce - 1894 - 522 Seiten
...volonté souveraine. Les puis« sances contractantes constatent la haute valeur de cette com« munication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun «...Sa Majesté « le Sultan avec ses sujets, ni dans [administration intérieure de « son empire. » — La question de la navigation du Danube fut également...
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Histoire politique de l'Europe contemporaine: Évolution des partis et des ...

Charles Seignobos - 1897 - 842 Seiten
...réforme (haltihumayoun, fév. 1856) et le communiqua aux autres gouvernements, qui répondirent : « Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait en aucun cas donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SH...
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Histoire politique de l'Europe contemporaine: Évolution des partis et des ...

Charles Seignobos - 1897 - 838 Seiten
...répondirent : « Les puissances contractantes constatent la haulc valeur de cettecommunication.il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SH...
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L'empire libéral: Napoléon III. 1898

Emile Ollivier - 1898 - 678 Seiten
...fit ajouter que la communication de ce firman « ne donnerait en aucun cas aux puissances le droit de s'immiscer soit collectivement, soit séparément,...rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets et dans l'administration intérieure de son État». II La paix signée entre les belligérants et...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux Puissances Contractantes ledit Jirman. spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances Contractantes...constatent la haute valeur de cette communication. » Le lirmau dont il est question est le hatti-humuyoun du 23 février IHÎiti que, le Sultan avait...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

1898 - 416 Seiten
...volonté souveraine : « Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication.Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 Seiten
...égard, a résolu do communiquer aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine. Les Puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 Seiten
...communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman. spontanément émané de sa volonté souveraine. c Les Puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait en aucun cas donner le droit auxdito Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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Histoire du second empire, Band 1

Pierre de La Gorce - 1902 - 590 Seiten
...volonté souveraine. Les puis« sanccs contractantes constatent la haute valeur de cette com« munication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun «...donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit a collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté « le Sultan avec ses sujets,...
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