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" ... généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 38
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Etude sur Alexandre II

Eugène Fourmestraux - 1862 - 276 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractanctes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communiLe gouvernement russe s'était montré loyal et conciliant dans les conférences qui avaient...
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Nouvelle biographie universelle [afterw.] générale, publ. sous la ..., Band 37

Nouvelle biographie - 1863 - 684 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, Spontaneität émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit ¿n\ dites puissances de s'immiscer, soit collectiTiiaent, soit séparément, dans les rapports de...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés ..., Bände 37-38

Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 1214 Seiten
...contractantes le dit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractante* constatent la haute valeur de cette communication....qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collecti\. nienl. soit séparément, dans les rapports de...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ...

Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 668 Seiten
...spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractante» constatent la baute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés ..., Band 37

1863 - 672 Seiten
...spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractante!) constatent la haute valeur Je cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit an\ dites puissances de s'immiscer, soilcollecliU'inent, soit séparément, dans les rapports de SM...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Band 2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxciites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa...
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Le second empire et une nouvelle restauration, Band 1

Charles Dunoyer - 1864 - 436 Seiten
...spontanément émané de sa volonté souveraine. — Les puissances contractantes constatent In liante valeur de cette communication. Il est bien entendu- qu'elle ne saurait en aucun ras donner le droit amcdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparement, dans...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Band 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soitcollectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Band 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine, les puissances contractantes...valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'il ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement,...
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - 202 Seiten
...a résolu de commu« niquer aux puissances contractantes ledit firman, « spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes...constatent la haute « valeur de cette communication. 11 est bien entendu « qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit « auxdites puissances de...
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