 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes...communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en anean cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément,... | |
 | 1876 - 754 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. Ces expressions semblent... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 Seiten
...égard , a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette comfaire un progrès nouveau au droit international. M. le comte Walewski , l'auteur de cette déclamunication.... | |
 | 1870 - 76 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | 1871 - 1050 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...constatent la haute valeur de cette communication. 11 est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdi tes puissances de s'immiscer,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - 506 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit Annan, spontanément émané de sa volonté souveraine, les puissances contractantes...constatent la haute valeur de cette communication. 11 est bien entendu qu'il ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, eu aueun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément,... | |
 | Turkey - 1874 - 450 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans Ies rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - 1876 - 124 Seiten
...émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constalcnt la haute valeur de cetle communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait,...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Suttan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » séparément,... | |
 | Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - 1876 - 288 Seiten
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit fîrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes...constatent la haute valeur de cette communication. » Traité de Paris, du 30 mars 1856, art. 9. dans la religion musulmane, furent virtuellement abrogées... | |
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... généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté... 
