 | 1843 - 522 Seiten
...entre les puissances co-signataires. Art. 6. Les puissances riveraines de la partie du JOURNAL OFFICIEL Danube où les cataractes et les portes de fer mettent des obstacles à la navigation, se réservent de s'entendre entre elles à 1'eflet de faire disparaître les obstacles, les hautes parties... | |
 | 1873 - 778 Seiten
...cet article. La rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : t Art. 6. Les Puissances riveraines de la partie du...reconnaissent dès à présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon qui en profiteront désormais, jusqu'à l'extinction... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : — „Art. VI. — Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dès-à-présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : — ,,Art. VI. — Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dès-à-présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon... | |
 | 1871 - 862 Seiten
...rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : — „Art. VI. — Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dés-à-présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon... | |
 | Commune de Paris (France : 1871) - 1871 - 616 Seiten
...trois principautés danubiennes; et en tant qu'il s'agirait d'une modification de l'article 17 dudit traité, cette dernière fera l'objet d'une convention...cataractes et les portes de fer mettent | des obstacles è la navigation, se réservent de s'enten,'J dre entre elles à l'effet de faire disparaître les... | |
 | France - 1871 - 218 Seiten
...Traité, cette dernière fera l'objet d'une convention spéciale entre les Puissances cosignataires. 6. Les puissances riveraines de la partie du Danube...obstacles à la navigation se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties contractantes leur reconnaissent... | |
 | France - 1871 - 226 Seiten
...Traité, cette dernière fera l'objet d'une convention spéciale entre les Puissances cosignataires. 6. Les puissances riveraines de la partie du Danube...obstacles à la navigation se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces B. n° 53. — 151 — obstacles, les Hautes Parties... | |
 | 1871 - 862 Seiten
...rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante: — „Art. VI. — Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...Portes de Fer mettent des obstacles à la navigation réservant de s'entendre entr'elles à l'effet de faire disparaître ces obstacle.«, Hautes Parties... | |
 | France - 1871 - 406 Seiten
...traité, cette dernière fera l'objet d'une convention spéciale entre les puissances cosignataires. 6. Les puissances riveraines de la partie du Danube où les Cataractes et les Portes de Fer méfient des obstacles à la navigation se réservant de s'entendre entre elles, à l'effet de faire... | |
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Les puissances riveraines de la partie du Danube où les Cataractes et les Portes de fer mettent des obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur... 
