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" Les puissances riveraines de la partie du Danube où les Cataractes et les Portes de fer mettent des obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur... "
Rumäniens Uferrechte an der Donau: Ein völkerrechtliches Gutachten - Seite 155
von Franz von Holtzendorff - 1883 - 168 Seiten
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Band 19

1843 - 632 Seiten
...entre les puissances co-signataires. Art. 6. Les puissances riveraines de la partie du JOURNAL OFFICIEL Danube où les cataractes et les portes de fer mettent des obstacles à la navigation, se réservent de s'entendre entre elles à 1'eflet de faire disparaître les obstacles, les hautes parties...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 1-2

1873
...cet article. La rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : t Art. 6. Les Puissances riveraines de la partie du...reconnaissent dès à présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon qui en profiteront désormais, jusqu'à l'extinction...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Bände 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : — „Art. VI. — Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dès-à-présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Bände 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : — ,,Art. VI. — Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dès-à-présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon...
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Das Staatsarchiv, Bände 20-21

1871
...rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : — „Art. VI. — Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dés-à-présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon...
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Réimpression du Journal officiel de la République Française sous la Commune ...

Commune de Paris (France : 1871) - 1871 - 655 Seiten
...trois principautés danubiennes; et en tant qu'il s'agirait d'une modification de l'article 17 dudit traité, cette dernière fera l'objet d'une convention...cataractes et les portes de fer mettent | des obstacles è la navigation, se réservent de s'enten,'J dre entre elles à l'effet de faire disparaître les...
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 38-54

France - 1871
...Traité, cette dernière fera l'objet d'une convention spéciale entre les Puissances cosignataires. 6. Les puissances riveraines de la partie du Danube...obstacles à la navigation se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties contractantes leur reconnaissent...
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Bulletin des lois

France - 1871
...Traité, cette dernière fera l'objet d'une convention spéciale entre les Puissances cosignataires. 6. Les puissances riveraines de la partie du Danube...obstacles à la navigation se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces B. n° 53. — 151 — obstacles, les Hautes Parties...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 20-21

1871
...rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante: — „Art. VI. — Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...Portes de Fer mettent des obstacles à la navigation réservant de s'entendre entr'elles à l'effet de faire disparaître ces obstacle.«, Hautes Parties...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871
...traité, cette dernière fera l'objet d'une convention spéciale entre les puissances cosignataires. 6. Les puissances riveraines de la partie du Danube où les Cataractes et les Portes de Fer méfient des obstacles à la navigation se réservant de s'entendre entre elles, à l'effet de faire...
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