...consigna ta ires. ART. VI. Les puissances riveraines de la partie du Danube ouïes cataractes elles portes de fer mettent des obstacles à la navigation se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître les obstacles, les hautes parties contractantes leur reconnaissent...

...trois Principautés Danubiennes; et en tant qu'il s'agirait d'une modification de l'article 17 dudit Traité, cette dernière fera l'objet d'une Convention...obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent...

...article. La rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : »Art. VI. Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...dès - à, - présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon qui en profiteront désormais, jusqu'à l'extinction...

...signataires. Art. VI. — Les puissances riveraines de la partie du Nouv. Recueil gin. Tome XVIII. U Danube où les Cataractes et les Portes de Fer mettent...obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent...

...article. La rédaction qu'il propose et qui est adoptée par la Conférence est la suivante : »Art. VI. Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...Cataractes et les Portes de Fer mettent des obstacles k la navigation se réservant de s'entendre entr'elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles,...

...trois Principautés danubiennes; et en tant qu'il s'agirait d'une modification de l'article 17 dudit Traité, cette dernière fera l'objet d'une Convention...Cataractes et les Portes de fer mettent des obstacles a la navigation, se réservant de s'entendre entre elles a l'effet de faire disparaltie ces obstacles,...

...dernière fera l'objet d'une Convention spéciale entre les Puissances co-signataireâ. ARTICLE VI. Les Puissances Riveraines de la partie du Danube où...les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dès-à-présent le droit de percevoir un taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon...

...Voilà ce qui arrive lorsque Londres remplace Paris dans la direction des affaires d'Orient : Article 6. Les puissances riveraines (?) de la . partie du...obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes-Portes contractantes leur reconnaissent...

...dernière fera l'objet d'une Convention spéciale entre les Puissances co-signataircs. Article VI. Les Puissances Riveraines de la Partie du Danube où...de Fer mettent des obstacles à la navigation, se reservant de s'entendre enter elles à l'effet de faire disparaître cesobstacles, les Hautes Parties...

...d'une modification de l'article 17 dudit Traité, (I) V. le texte de cette Convention, t. VII, p. 71. cette dernière fera l'objet d'une Convention spéciale...obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent...