...«Après le Traité de Paris, nous avons le Traité de Londres de 1871. Dans son article 6 il est dit: Les Puissances riveraines de la partie du Danube où les Cataractes et les Portes de Permettent des "bstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à ('effet défaire...

...sens qui, amendé et modifié, devint l'article 6 du Traité de Londres de 1871, disposant que : « Les Puissances riveraines de la partie du Danube où les Cataractes et les Portes-fe-Fer mettent des obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre 'entre elles à l'effet...

...dernière fera l'objet d'une Convention spéciale entre les puissances co-signataires (art. 5). 3° Les puissances riveraines de la partie du Danube où...Portes de Fer mettent des obstacles à la navigation s'entendront pour faire disparaître ces obstacles. Elles sont autorisées, par exception à l'article...

...trois Principautés Danubiennes ; et en tant qu'il s'agirait d'une modification de l'article xvn dudit Traité, cette dernière fera l'objet d'une Convention...obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les HPC leur reconnaissent dès à présent...

...t. I, p. 392. (3) V. à ce sujet Geffcken, La question du Danube, Berlin, 1883, p. 11, 14, 15etsuiv. de la partie du Danube où les cataractes et les Portes...obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles, à l'effet de faire disparaître les obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur...