 ... précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la...  Annales - Seite 175von Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868Vollansicht - Über dieses Buch
 | Austria - 1878 - 918 Seiten
...commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront...favorables que possible au commerce de toutes les nations". On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons de... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 Seiten
...interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Robert Phillimore - 1879 - 864 Seiten
...commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation ; lesquels seront...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le système qui sera établi, tant... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 Seiten
...commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et ARTICLE 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | France - 1880 - 720 Seiten
...commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on « se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels « seront...manière uniforme pour tous et aussi favorables que possi« blé au commerce de toutes les nations. On ne saurait déduire de cette disposition une liberté... | |
 | Turkey - 1882 - 766 Seiten
...commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 Seiten
...commerce, être interdite à personne; bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous les intéressés, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2.... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront...que possible au commerce de toutes les nations. ART. i i0. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE 110 Uniformité du système pour la perception des droits Le système que sera établi, tant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables...que possible au commerce de toutes les nations. ART. ii0. Uniformité de système pour [a perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour... | |
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