 ... précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la...  Annales - Seite 175von Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868Vollansicht - Über dieses Buch
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 Seiten
...commerce, être in« terdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règle« ments relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront...que possible au « commerce de toutes les nations. On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons de... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 Seiten
...commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront...favorables que possible au commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 Seiten
...interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière...que possible, au commerce de toutes les nations". . .< _. n1. . , On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation poor... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 Seiten
...commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de tontes les nations. ment substitué au droit du plus fort militairement... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 Seiten
...commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront...tous, et aussi favorables que possible, au commerce de tontes les nations." On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation... | |
 | Belgium - 1860 - 660 Seiten
...commerce , être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront...que possible au commerce de toutes les nations. Art. lio. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police... | |
 | Belgium - 1860 - 464 Seiten
...commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant pour... | |
 | 1860 - 448 Seiten
...conformera aux reglements relatifs ä la police de cette navigation, lesquels seront conc,us d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible , au commerce de toutes les nations." On ne saurait de'duire de cette disposition une liberte absolue de navigation pour les pavillons de... | |
 | 1861 - 986 Seiten
...;-•»' -,i iv-j si?''f • Uniformité de système pour la perception dès droitr. j^^y"^ , •* Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits quej^ifl» maintien de la police , sera, au tant que faire se pou rra , le même pour tout le cours... | |
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