...ces objets ne seront grevés d'une taxe, ni d'un droit quelconque. Les correspondances tombées au rebut qui auront été transportées en dépêches...des deux. Administrations pour le compte de l'autre, seront admises en déduction pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans...

...affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépèches closes par l'une des déni administrations pour le compte de l'autre, elles seront...déclarations ou listes nominatives mises à l'appui desd;'comp'es, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office...

...correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...des deux administrations pour le compte de l'autre, ellos seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes...

...correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises...

...transit, soit à découvert, eoit en dépêches closes, par l'un des 2 offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, suide simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui...

...aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour ies poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives...

...des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre et qui sont mentionnées dans les articles 23 et 24 précédents, ne sera pas compris dans les pesées...

...que celui des feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité, relatives au service de poste, et transportées en dépêches closes par lune des deux Administrations pour le compte de l'autre, ne sera pas compris dans la pesée des lettres, des échantillons et des imprimés. Art. 18. Il est...

...des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées. en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 21, 22, a 3, 34, 25, 26 et 28 précédents, ne sera pas...

...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront adonis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit...