 | France - 1869 - 1118 Seiten
...correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...prix pour lesquels elles auront été comprises dans le* comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises... | |
 | Italy - 1872 - 458 Seiten
...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies, tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches...pour le compte de l'autre, elles seront admises pour le poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives,... | |
 | Italy - 1872 - 452 Seiten
...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies, tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches...pour le compte de l'autre, elles seront admises pour le poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives,... | |
 | Italy - 1876 - 590 Seiten
...des lettres insuffisamment affranchies. ART. 23. — Les correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...des deux administrations pour le compte de l'autre en vertu des articles 4 et 5 précédents, donneront lieu au remboursement des droits de transit pour... | |
 | Italy - 1876 - 590 Seiten
...l'office correspondant, elles seront admises , sur simple déclaration motivée au dé1875 compte, pour les poids et prix pour lesquels elles auront...dans les comptes des administrations respectives. ART. 24. — Le présent arrangement entrera en vigueur le 1 janvier 1870 , et aura la même durée... | |
 | France - 1880 - 720 Seiten
...correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...dans les comptes des administrations respectives, sur desimpies déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances... | |
 | France - 1880 - 518 Seiten
...des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, ne sera pas compris dans la pesée des lettres, des échantillons ou des imprimés sur laquelle devront... | |
 | France - 1880 - 648 Seiten
...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour lecompte de l'autre, elles seront admises pour lespoids et prix pour lesquels elles auront été comprises... | |
 | Denmark - 1885 - 606 Seiten
...des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes, par l'une des deux Administrations, pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les Articles 17 et 19 précédents, ne sera pas compris dans les pesées... | |
 | 1874 - 798 Seiten
...correspondant seront livrés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises en déduction pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises Alton, un1. 1K<4. T.... | |
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Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre... 
