 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Havière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances) auxquels se réuniront les Commissaires...Commission qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de 'police fluviale; ~2" fera disparaître lus entraves de quelque nature... | |
 | Turkey - 1902 - 632 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Turkey - 1902 - 638 Seiten
...l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg tun pour chacune de ces Puissancesî, auxquels se réuniront les commissaires des trois...Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvé pnr la Porte. dette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation... | |
 | Russia - 1906 - 702 Seiten
...Délégués de l'AutricIie, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission qui sera permanente: 1) élaborera les réglemens de navigation et de police fluviale; 2) fera disparaître les entraves de quelque nature... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1* élaborera... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les' commissaires...commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | 1873 - 796 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires...par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, Joélaborera les réglements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves,... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 Seiten
...délégués des Etats riverains, c'est-à-dire de l'Autriche, de la Bavière, de la Turquie et du Wurtemberg, auxquels se réuniront les commissaires des trois...la nomination aura été approuvée par la Porte, et qui, d'un caractère permanent : 1) élaborera dans un délai de deux ans les règlements de navigation... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 Seiten
...suivante : de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires...trois Principautés danubiennes, dont la nomination, etc.... Cette commission, qui sera permanente : 1. élaborera les règlements de navigation et de police... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
