 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2" fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | 1868 - 886 Seiten
...Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissamces) auxquels se réuniront le* Commissaires d«s trois Principautés danubiennes, dont la, nomination...Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les rî'glements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves de quelque nature... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 Seiten
...délégués de l'Autriche , de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : i° élacongrès de Vienne avait aboli la traite des noirs et proclamé la libre navigation des fleuves,... | |
 | 1870 - 76 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg ( un pour chacune de ces puissances ) , auxquels se réuniront les commissaires...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2" fera disparaître les entraves, de quelle naturequ'elles... | |
 | 1871 - 1050 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, élaborera : 1° les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° féru disparaître les entraves,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime -Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...commission. qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Turkey - 1874 - 450 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Turkey - 1876 - 654 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires...commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...commission, qui sera permanente, 1. élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
| |
Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
