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Books Bücher 1 - 10 von 30 in ... que les présentes aient la même force que si la teneur des constitutions à...
" ... que les présentes aient la même force que si la teneur des constitutions à supprimer et celle des clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes... "
Correspondance de la cour de Rome avec les agens de Buonaparte: relative à l ... - Seite 295
von Papal States, François David Aynès - 1814 - 322 Seiten
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 Seiten
...suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présenîes aient la. même force , que si la teneur des constitutions...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée , et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet ,...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church, Cardinal Giambattista Caprara - 1802 - 147 Seiten
...Sanctissimi Domini Nostri , ac utentes facultalibus à Sanctitate Sua Nobis specialiter delegatis, même force, que si la teneur des constitutions à...supprimer , et celle des clauses spéciales à observer y étoit nommément et de mot à mot exprimée , et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet ,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...particulière dans leur suppression; voulant, de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes aient la même force que si la teneur des statuts à supprimer et celle des clauses spéciales à conserver y étaient nommément et de mot à...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes ayent la même force, que si la teneur des constitutions...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant...
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Another Correspondance officielle de la cour de Rome avec les agens de ...

France, Italy - 1814
...spéciale, et pour cette fois seulement, à ces constitutions, clauses coutumes,'priviléges, induits et actes quelconques, et nous entendons qu'il y soit...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y missorum effectum hâc vice duntaxat spëeîaliter et expressè derogamus ac derogatum esse volumus...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes ayent la même force, que si la teneur des constitutions...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French), Charles-Tristan comte de Montholon, Gaspard Baron Gourgaud - 1823
...suppose d'une mention «pédale, expresse et individuelle, ou d'une forme particulière en pareil CM. Voulant que les présentes aient la même force, que...et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, non obstant toutes choses à ce contraire, et comme ces présentes lettres ne peuvent être publiées...
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Mémoires pour Servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Band 1

Napoléon I (empereur des Français), Charles Tristan Montholon - 1823
...suppose d'une mention spéciale, expresse et individuelle, on d'une forme particulière % en pareil cas. Voulant que les présentes aient la même force que...clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Band 5

1825
...particulière dans leur suppression ; voulant , dé notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes aient la même force que si la teneur des statuts à supprimer et celle des clauses spéciales à conserver y étaient nommément et de mot à...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Band 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
...suppose d'une mention spécule, expresse et individuelle, ou d'une forme particulière eu pareil cas. Voulant que les présentes aient la même force, que...exprimées , et qu'elles obtiennent leur plein et entier eflet, nonobstant toutes choses à ce contraire; et comme 1 ces présentes lettres ne peuvent cire...
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