 | Michel André Abbé - 1860 - 570 Seiten
...voulant de notre propre rtwuve« meut, connaissance et pleine puissance, que les présentes aient fa même force « que si la teneur des constitutions...et celle des clauses spéciales à « observer, y était nommément et de mol à mot exprimées, et qu'elles ob!ien« nent leur plein et entier effet,... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 Seiten
...expressément dans les présentes, quelque dignes qu'on les suppose d'une mention spéciale, expresse ou individuelle ou d'une forme particulière dans leur...clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 Seiten
...expressément dans les présentes, quelque dignes qu'on les suppose d'une mention spéciale, expresse ou individuelle, ou d'une forme particulière dans leur...clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses... | |
 | abbé Raulx - 1865 - 648 Seiten
...d'une mention spéciale, expresse ou individuelle, ou d'une forme particulière dans leur expression; voulant que les présentes aient la même force que...clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 Seiten
...expressément dans les présentes, quelque dignes qu'on le? suppose d'une mention spéciale, expresse ou individuelle, ou d'une forme particulière dans leur...clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimée?, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses... | |
 | Ed Terwecoren - 1860 - 736 Seiten
...individuelle, ou d'une forme particulière dans leur supposition ; voulant que les présentes aient In même force que si la teneur des constitutions à...clauses spéciales à observer, y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses... | |
 | Julien Constant - 1876 - 426 Seiten
...et omnem legitimam auctoritatem, atque omnia legitima jura, obligationes, officia conculexpresse ou individuelle, ou d'une forme particulière dans leur...clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 Seiten
...spéciale, et pour cette fois seulement, à ces constitutions, clauses, coutumes, priviléges, induits et actes quelconques, et nous entendons qu'il y soit...clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses... | |
 | 1865 - 974 Seiten
...particulière dans leur suppression : voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes aient la même force que si la teneur des constitutions à supprimer, ei celles des clauses spéciales à observer, y étaient nommément et de mot à mot ex primées, et... | |
 | France - 1836 - 400 Seiten
...dans leur expression : TOulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que lés présentes aient la même force que si la teneur des...obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant tontes choses à ce contraires. Nous vou¿ONSULAT. — 19 missorum omnium et singiilorum tffectum lalissime... | |
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... que les présentes aient la même force que si la teneur des constitutions à supprimer et celle des clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes... 
