 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,...  Élements du droit des gens moderne européen - Seite 179von Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | 1907 - 866 Seiten
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. \. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | 1907 - 896 Seiten
...britannique propose la rédaction suivante : « Le matériel des hôpitaux fixes (rédaction réservée) demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux rie pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans... | |
 | 1864 - 450 Seiten
...leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriélé particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. - - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , el demeureront... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 Seiten
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respecta et demeureront libres.... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 Seiten
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres.... | |
 | Italy - 1865 - 424 Seiten
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , et demeureront... | |
 | 1865 - 596 Seiten
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
 | 1865 - 636 Seiten
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. » Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 Seiten
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété...contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres.... | |
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