...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conserve son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés...

...siffattq modo sancita come un beneflzio, e come un vantaggio. E perciô non vi sarebbe altro a dire. aux lois de la guerre, les personnes attachées à...au contraire, l'ambulance conservera son matériel ». ritiene ancora come comrabbando di guerra il materiale delie ambulanze, le suppellettili, i medicamenti...

...occupante. 1. Art. 3 de la convention de 1864. Art. 2 et 3 de la convention additionnelle de 1808. 589 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...qui sont leur propriété particulière. Dans les mômes circonstances au contraire, l'ambulance conservera son matériel . 1. Art. 4 idem. 590 Les habitants...

...demeurant soumis Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel ». aux lois de la guerre, les personnes attachées à...les objets qui sont leur propriété particulière. II materiale délie ambulanze non puô essere più oggidi ne buona preda ne contrabbando di guerra,...

...soumis mtx lois de la guerre, tes personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retwant, emporter que les objets qui sont leur propriété...au contraire, l'ambulance conservera son matériel ». ritiene ancora come contrabbando di guerra il materiale delie ambulanze, le suppellettili, i medicamenti...

...rigoureuse n l'égard des médecins militaires. Ainsi en ordonne le 2 e article additionnel. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire.l'ambulance conservera son matériel. Donc, tandis que le matériel des hôpitaux militaires...

...militaires, demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées àces hôpitaux nepourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur...contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres....

...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires, demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées àces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière....

...qui sont passagères par essence, et ne se prolongent pas au delà de quelques jours. » ARTICLE 4. emporter que les objets qui sont leur propriété...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l ' ambulance conservera son matériel. Ainsi, tandis que le matériel des hôpitaux devient la propriété...

...seront remises aux avantpostes ennemis (art. 3 de 1864, 2 et 3 de 1868). Le matériel des hêpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hêpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière...