 | 1875 - 794 Seiten
...prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. Les militaires qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée...informations, ne sont pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De même, ne doivent pas être considérés... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 Seiten
...prisonnier de guerre, et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. - Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et... | |
 | 1877 - 1082 Seiten
...l'exécution rigoureuse des ordres (1)« Les militaires qui ont pénétré dans la zone d'opération de « l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des...informations, ne sont " pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître « leur qualité de militaire » (art. 22 du projet de convention... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1878 - 254 Seiten
...considérés conne espions , s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de...soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie — à cette cathégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 Seiten
...actes antérieurs. Art. 22. Les militaires qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'année ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De môme, ne doivent pas être considérés... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 Seiten
...antérieurs. Art. 22. Les militaires пои déguisés qui ont pénétré dans la zone , d'opération de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des...sont pas considérés comme espions. ' De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 Seiten
...traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. 22 Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...informations, ne sont pas considérés comme espions. De mûrne, ne doivent pas ôtro considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi: les militaires... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 Seiten
...doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi, les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur...ennemie. A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches et, en général,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 Seiten
...pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur...dépêches destinées soit à leur propre armée, soit a l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 Seiten
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. ART. 22. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...ennemie, à l'effet de recueillir des informations, no sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions ,... | |
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Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. 
