...(Règlements de la Haye de 1899 et de 1907, art. 29, alin. 2). 1100'. — II faut aussi refuser d'envisager comme espions les militaires et les non-militaires...soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie (Règlements de la Haye de 1899 et de 1907, art. 29, alin. 2) (n° 1106). A cette catégorie appartiennent...

...d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...informations, ne sont pas considérés comme espions. Ue même, ne sont pas considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant...

...1100'. — On ne peut donc traiter comme des espions les militaires non déguisés qui pénètrent dans la zone d'opérations de l'armée ennemie à l'effet de recueillir des informations (Règlements de la Haye de 1899 et de 1907, art. 29, alin. 2). 1100'. — 11 faut aussi refuser d'envisager...

...d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la, partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...destinées, soit à leur propre armée, soit à l'armée »o ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre...

...militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de V armée ennemie, à V effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés...dépêches destinées, soit à leur propre armée, soit à Vannée > ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour...

...art. 29). Après la définition, on cite des exemples de cas ou il n'ya pas d'espionnage : Ainsi, les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...informations, ne sont pas considérés comme espions, de même que les militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches...

...conséquence il ne faut pas considérer comme espions : (a) Les militaires qui ont pénétré en uniforme dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations. (b) Les militaires et les non-militaires accomplissant ouverlement leur mission, chargés de transmettre...

...uniforme dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations. (6) Les militaires et les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre les dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. (c) Les individus envoyés...

...d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées,...

...d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...sont pas considérés comme espions : les militaires elles non-mililaires accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches...