Assemblee Parlementaire, Documents De Seance: Session Ordinaire De 2007 (Troisieme Partie) 25-29 Juin 2007

accord actuelle adoption Amendement article autorités Autriche Comité des Ministres commission communauté commune compte concerne Conseil de l'Europe Conseil national considère Convention Convention européenne coopération Cour création crimes Croatie d'autres débat déclarations demande dernier devant développement devrait différents dispositions doit doivent donner effet également enfants Etats membres Europe européenne exemple femmes fonctionnement fonds général gouvernement groupes guerre hommes important internationale Iraniens judiciaire juin juridiques l'adoption l'article l'Assemblée l'enfant l'Etat l'évolution l'homme législation liberté matière ment mesures mise Monaco monégasque moyens national Nations niveau nombre nombreux nouvelle nucléaire organisations paragraphe Parlement parlementaire participation particulier pauvreté pays pénal personnes peuvent première présenté Président problème procédure processus programme projet propos Proposition protection public publicité questions raison rapport rapporteur ratifier recommandation réfugiés Règlement relative religieux religion remplaçant représentants résolution respect responsabilité réunions séance serait Serbie session seulement situation sociale société statut suivi terme tion traité travail tribunal votes